Le rôle des Organismes Fonciers Solidaires

Qu'est-ce qu'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?

Les Organismes de Fonciers Solidaires (OFS) sont les acteurs centraux du Bail Réel Solidaire (BRS). Sans eux, il serait impossible de proposer des logements à prix réduit, accessibles aux ménages modestes, sur le long terme.

Mais que sont réellement les OFS, et quel est leur rôle dans le dispositif ?

Un OFS est une structure à but non lucratif, agréée par l’État, dont la mission est de se porter acquéreur du terrain dans le cadre d'une opération en BRS. Ce mécanisme permet de faire baisser le coût de l'acquisition puisque l'acquéreur devient propriétaire du logement uniquement et signe un bail réel solidaire (BRS) de longue durée pour l'occupation du terrain (jusqu’à 99 ans).

Ces organismes travaillent en lien étroit avec :

  • les collectivités locales

  • les bailleurs sociaux

  • les promoteurs immobiliers

  • et parfois directement avec les futurs acquéreurs

Leur action permet de sortir le foncier de la spéculation immobilière et de garantir que les logements resteront durablement abordables, même en cas de revente.

Les missions d'un OFS

Lutter contre la spéculation immobilière

En conservant la propriété du terrain, l’OFS sort le foncier du marché. Cela évite la flambée des prix et garantit que les logements resteront abordables à long terme.

Faciliter l'accession à la propriété pour les ménages modestes

Les OFS permettent à des foyers qui n’ont pas accès au marché classique de devenir propriétaires, grâce à un prix d’achat réduit et un cadre sécurisé.

Encadrer et sécuriser les conditions de vente puis de revente

L’OFS contrôle le respect des règles au moment de la vente puis de la revente : prix plafonné, nouvel acquéreur éligible, et validation du bail. Cela évite les dérives du marché libre.

Garantir la pérennité du logement abordable sur le long terme

Le dispositif du BRS encadré par l’OFS empêche la revente à des prix libres. Cela garantit qu’un même logement restera accessible de génération en génération, à des conditions maîtrisées.

Assurer un suivi dans le temps des propriétaires en BRS

Contrairement à un promoteur, l’OFS reste en lien avec l’acquéreur durant toute la durée du bail (jusqu’à 99 ans). Il veille au respect des engagements et accompagne les évolutions (revente, travaux, changement de situation…).

Les actions concrètes réalisées par un OFS

Collaborer avec les acteurs locaux du logement

Il travaille avec les mairies, bailleurs sociaux, promoteurs ou aménageurs pour concevoir des programmes BRS adaptés aux besoins de chaque territoire.

Mettre le terrain à disposition via un bail réel solidaire (BRS)

Il loue le terrain à l’acquéreur via un bail réel solidaire (jusqu’à 99 ans) tout en lui permettant d’acheter le logement. Ce contrat définit les droits, devoirs et conditions de revente.

Acquérir le foncier pour le sortir du marché

L’OFS achète des terrains, souvent en partenariat avec les collectivités, pour empêcher leur revente spéculative et les consacrer durablement au logement abordable.

Sélectionner les acquéreurs

L’OFS vérifie que chaque candidat respecte les conditions d’éligibilité : plafonds de revenus, usage en résidence principale, et non-propriété au moment de l’achat.

Accompagner les ménages tout au long du parcours

L’OFS est un interlocuteur de confiance. Il informe, répond aux questions, accompagne.

Encadrer la revente du bien

Lors d’une revente, l’OFS valide le prix et la candidature acquéreur.
Il signe un BRS avec le nouveau propriétaire.

Foire aux questions

Non. L'OFS est uniquement propriétaire du terrain. Quant à vous, vous êtes pleinement propriétaire de votre logement. C'est une relation de partenariat, formalisée par le Bail Réel Solidaire.
Oui. L’OFS est généralement votre premier contact si vous souhaitez acheter, revendre, ou poser une question liée à votre contrat BRS.
Oui, s’il ne respecte pas les conditions d’éligibilité. L’OFS veille à ce que le logement reste accessible à des ménages modestes, conformément à l’esprit du BRS.